LICENSING

LICENSING

CONCESSION DE LICENCE <em>nf</em>

Location ou vente par un titulaire, appelé concédant (licensor), d'une licence (LICENSE) à un tiers, le licencié (licensee), ou preneur, moyennant le paiement d'un montant forfaitaire ou d'une redevance (royalty), ou des deux.

Rental or sale by the holder, called the licensor, of a license to a third party, the licensee, in return for the payment of a lump sum, a royalty, or both.

<p>La <strong>concession de licence</strong> est souvent utilisée par les sociétés concédantes pour pénétrer des marchés étrangers. En concédant des licences d'exploitation à des entreprises déjà établies dans les pays visés, ces sociétés peuvent contourner certaines restrictions gouvernementales qui interdisent ou entravent les investissements étrangers directs dans ces marchés.</p><p>La <strong>concession de licence</strong> est également le moyen par excellence d'effectuer un transfert de technologie (technology transfer).</p>

<p>Les notions de <strong>concession de licence</strong> et de franchise 1 (FRANCHISE 1), bien que connexes, ne recouvrent pas la même réalité. La franchise est une méthode de collaboration entre deux entreprises, qui vise la reproduction d'un concept commercial. La <strong>concession de licence</strong> n'est que l'octroi d'un droit d'exploitation d'un bien de nature intellectuelle : elle ne peut mener qu'à l'exploitation de ce bien.</p>

<p>On trouve parfois le terme calqué sur l'anglais *technique du licensing pour concession de licence.</p></p><p>