CONCESSION

CONCESSION 1, LEASE

CONCESSION 1 <em>nf</em>

Privilège d'exploitation (operating rights) ou privilège de jouissance (privilege of use) d'un terrain ou d'un emplacement accordé à une personne physique ou morale pour une durée et une utilisation déterminées. Par extension, le terrain ou l'emplacement concédé.

Operating rights or a privilege of use of land or a location given to a natural person or corporation for a specific period of time and use. By extension, the land or location granted.

<p>Le principe de la <strong>concession</strong> s'applique à de nombreux domaines et prend diverses formes. Il peut s'agir, par exemple, d'une <strong>concession</strong> du domaine public (public concession) en vue d'une exploitation privée (concession minière, pétrolière ou forestière) ou d'une concession hôtelière (hotel concession) qui autorise une personne physique ou morale à exploiter, à des fins commerciales, un espace à l'intérieur d'un établissement hôtelier (boutique de produits de tabac, restaurant, magasin de fleurs).</p><p>Les conditions du contrat de concession (concession agreement) précisent, par exemple, les redevances (royalties) et le loyer (rent).</p>

<p>Dans le commerce de détail, <strong>concession</strong> désigne un accord par lequel un détaillant permet à un autre détaillant, ou à un fabricant, d'occuper et de gérer un rayon (DEPARTMENT) ou un emplacement à l'intérieur de son magasin; c'est ce que l'on nomme concession de rayon (department leasing).</p> (Voir LEASED DEPARTMENT).

<p>Les notions anglaises de <strong>concession</strong> et de DEALERSHIP se traduisent toutes les deux par le terme <strong>concession</strong>; elles recouvrent toutefois des réalités différentes, puisque DEALERSHIP (concession 3) renvoie à un droit de vente (selling right) accordé par un fournisseur (supplier) à un détaillant indépendant (INDEPENDENT RETAILER).</p>